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Chers confrères,
voici l'essentiel des nouvelles règles concernant l'approvisionnement des points de vente de presse en France. 

 
1/ Les titres IPG continuent à être livrés librement dans les quantités décidées par les éditeurs.

2/ La livraison des titres non agréés par la CPPAP nécessite un accord préalable du point de vente, fixant les quantités. Les points de vente peuvent dès maintenant refuser les exemplaires livrés qui
ne respectent pas cette condition.

3/ L’assortiment ne concerne que les titres CPPAP non IPG.

A partir d’aujourd’hui un marchand de presse peut refuser toute livraison de ces titres tant que l’assortiment n’aura pas été mis en place par les éditeurs et les messageries.

La mise en place de l’assortiment doit avoir lieu, pour tous les points de vente, au plus tard le 1er octobre 2022.

En attendant cette mise en place les messageries (SADP) et les dépositaires doivent satisfaire les demandes de service et de réglage des points de vente capables de définir le besoin des clients.

Tant que l’assortiment n’est pas mis en place les points de vente peuvent refuser de recevoir les quantités excédentaires et solliciter leur récupération par le distributeur concerné.

Les nouveautés peuvent être refusées si elles n’ont pas obtenu l’accord du point de vente préalable à la livraison. Elles doivent d’abord être proposées et acceptées avant de pouvoir être livrées.
 
En cas de refus de ceux qui vous livrent de respecter ces règles vous êtes invités à informer dès que possible l'ARCEP  (mettre l'AADP en copie pour information).

Nous espérons que ces nouvelles règles vous satisferont et vous paraîtront claires et restons à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions.