Pour information, Culture Presse met sur son site un
"nouveau contrat" de diffuseur qui remplacerait obligatoirement celui que les marchands de presse actifs ont déjà signé et s'imposerait à tous les nouveaux. C'est un mensonge éhonté.
1/ Personne ne peut imposer à quelqu'un qui a signé un contrat avec des conditions définies de le remplacer par un autre avec de nouvelles conditions. C'est illégal.
2/ Le fait que ce contrat ait été rédigé en accord avec les éditeurs, les SADP et le SNDP (dépositaires) ne lui confère aucune valeur légale. Culture Presse n'est pas en droit de représenter tous les marchands et l'ARCEP n'a certainement pas validé cet accord sans quoi elle aurait communiqué dessus.
3/ Culture Presse en profite pour réintroduire une obligation de formation initiale et au minimum triennale. Tout bon pour sa caisse mais sans utilité pour les marchands. Ca ressemble singulièrement à une tentative d'extorsion de fonds même si ce n'en est pas une.
Venant de découvrir cette nouvelle malveillance et cette désinformation publique nous n'avons pas encore pris le temps de regarder en détail tous les pièges contenus dans ce document. Mais nous allons le faire et questionner l'ARCEP sur ce qu'elle en pense.
De votre côté, ne signez rien. Vous n'y êtes absolument pas obligés.
Si tu veux la paix, prépare la guerre.
