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Nous recevons de plus en plus de demandes de conseils sur la façon de réagir face au refus d'application des règles d'approvisionnement par les dépositaires et les SADP. Nous ne sommes certainement pas les seuls. L'ARCEP aussi. Les dénonciations des "dysfonctionnements" du logiciel "connect" concernant la prise en compte des demandes de réduction de quantités fournies, la poursuite des livraisons de titres sans demander son autorisation au marchand, le refus de reprendre et de recréditer ces titres, sont de plus en plus dénoncés. C'était prévisible et c'est malheureux mais c'est tant mieux. Tant mieux car le régulateur ne va pas pouvoir ignorer longtemps cette situation. Tant mieux aussi car s'il ne le fait pas il se trouvera forcément un jour un ou des marchands qui refuseront de se laisser traiter ainsi, en dehors du droit, et iront en justice. Et ce jour là, nous serons aux côtés de leurs avocats. Après quoi nous nous ferons un devoir de diffuser les résultats du jugement pour que chacun prenne conscience qu'il est possible d'obtenir gain de cause. 

Information pertinente, mais qui ira seul faire un procès à cette filière aujourd’hui, les grands éditeurs étant protégés par l’Etat , ils continueront à ne pas respecter les règles si cela doit porter préjudice à leurs intérêts , ils ont des cabinets juridiques puissants que nous n’avons pas , la division des marchands , le découragement etc font  aussi notre tombe, ils ne respecteront pas de toutes les manières , comme ils l’ont toujours fait, des règles qui avantageraient les marchands, parce qu’ils n’ont rien à craindre ,  c’est historique ! 

Ceci n'est pas tout à fait juste Neltod. 
Les choses ont quand même changé.
Le droit est maintenant de notre côté, ce qui n'était pas le cas avant la modification de la Loi.
De ce fait, le résultat en notre faveur d'un procès bien mené ne fait plus aucun doute aujourd'hui, même s'ils ont d'excellents avocats et beaucoup de moyens. Il est faux de croire qu'ils n'ont rien à craindre. 
La mauvaise foi de nos contradicteurs peut encore provoquer des lenteurs des arcanes décisionnaires mais elle ne peut empêcher la justice de jouer son rôle. 
C'était d'ailleurs tout l'enjeu de la modification de la Loi : sortir de ce système d'exception que constituait l'autogestion pour rentrer dans le système commun à tous les secteurs d'activité, notamment sur le plan juridique.

Les décisions de l'arcep sur la rémunération sont prévues pour quand?

Avant les décisions il faudra des négociations...
Je pense que nous aurons un premier Cocodip cette année mi-février dans lequel ce sujet sera abordé, suite à la consultation terminée mi-octobre 2023. Nous vous tiendrons bien sûr informés.