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Paris, le 10 avril 2018
Madame, Monsieur,
Nous faisons référence au jugement d’homologation du protocole de
conciliation conclu entre Presstalis, l’Etat français et les Coopératives
associées de Presstalis.
En application de la décision du Conseil Supérieur des Messageries de
Presse du 20 février 2018 homologuée par la décision de l’Autorité
de Régulation de la Distribution de la Presse le 2 mars 2018, il a été
prévu que les Éditeurs consentiraient des avances en compte courant
bloquées à leur Coopérative respective au titre de la contribution
exceptionnelle de 2,25 % des Ventes en Montants Forts.
Ces décisions du CSMP s’imposent à tous et dès lors qu’elles prévoient que
la contribution constitue une avance remboursable, celle-ci sera
qualifiée de compte courant, dans la comptabilité des Coopératives.
Pour autant, il convient, si vous souhaitez bénéficier d’une rémunération de ce compte courant au taux de l’intérêt légal, de
nous retourner par mail (eboursier@presstalis.fr) la convention d’avance en compte courant ci-jointe paraphée à chaque page et signée pour le 18 avril 2018 au plus tard. Nous vous remercions également de nous retourner un exemplaire de la version papier à l’adresse de la
Coopérative (adresse dans l’en-tête de ce courrier). A défaut, aucune
rémunération ne sera versée au titre de la contribution
exceptionnelle de 2,25%
Nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire qui vous serait nécessaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Le Directeur de la Coopérative